Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité informe ses Clients et utilisateurs du site internet www.2b-concept.fr (ci après les Utilisateurs) sur la manière dont sont traitées les informations personnelles communiquées à la société 2B CONCEPT, sur le Site Internet, contractuellement ou par tout autre moyen.
La société 2B CONCEPT s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses Clients et Utilisateurs de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, la société 2B CONCEPT reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée des Clients et Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Cette Politique de Confidentialité est donc importante pour les Clients et Utilisateurs, qui souhaitent avoir une expérience positive et confiante des offres et services de la société 2B CONCEPT et pour cette dernière, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des Clients et Utilisateurs.
1. Informations collectés et utilisation des données personnelles
La société 2B CONCEPT ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles des Clients et Utilisateurs peuvent être collectées à différentes occasions :
Lors d’une navigation sur le Site Internet : Ces données, qui ne permettent pas à la société 2B CONCEPT d’identifier directement les Utilisateurs, comprennent des données relatives à la navigation sur le Site Internet, telles que les pages consultées, les dates et heures de consultation desdites pages, les résultats des recherches sur le Site Internet, des informations sur l’appareil des Utilisateurs (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse IP utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) et l’adresse ayant conduit sur le Site Internet. La fourniture de données personnelles n’est pas requise aux fins seulement de visiter le Site Internet.
La société 2B CONCEPT pourra procéder à l’utilisation de cookies lors de visites des Utilisateurs du Site Internet aux fins de permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, offrir des offres publicitaires conformes aux goûts des Utilisateurs et pour connaître les pages visitées et la fréquence de ces visites, afin de le rendre plus convivial et proposer des services adaptés et personnalisés lors des prochaines visites et/ou utilisations du Site Internet.
Plus particulièrement, la société 2B CONCEPT utilise des cookies indispensables à l’utilisation du Site Internet et leurs fonctionnalités, des cookies de performance permettant d’optimiser le Site Internet, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont les Utilisateurs visitent le Site Internet (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone du Site Internet) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser les choix et les préférences des Utilisateurs.
La société 2B CONCEPT attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que si la désactivation des cookies de personnalisation est possible, certaines pages du Site Internet ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par la société 2B CONCEPT sera limité et les préférences de l’Utilisateur ne pourront être mémorisées.
Pour cela, la société 2B CONCEPT peut collecter des informations relatives aux parcours de navigation, durée de visite sur le Site Internet, la page depuis laquelle le Site Internet ont été quittés, le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au Site Internet ou encore la récurrence des visites.
Les Utilisateurs peuvent refuser l’installation des cookies en paramétrant leur navigateur en ce sens (pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter la section « Aide » de leur navigateur). Toutefois, le refus de cookies peut altérer la navigation sur le Site Internet.
Pour désactiver les cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la rubrique « Aide » de leur navigateur ou consulter les informations qui accompagnent le logiciel de leur navigateur.
Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement d’identifier les Utilisateurs nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, il est possible de consulter le site de la CNIL.
Lors de la conclusion d’un contrat entre 2B CONCEPT et le Client
Il sera demandé aux Clients les informations nécessaires à la conclusion du contrat entre le Client et 2B CONCEPT (notamment entité juridique, adresse, contact, numéro de téléphone, adresse mail).
La société 2B CONCEPT utilise les données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables. La société 2B CONCEPT utilise les données personnelles aux fins de la bonne exécution du Contrat et la mise à disposition du site internet. Cette utilisation est fondée sur le consentement des Clients et l’intérêt légitime de la société 2B CONCEPT.
La société 2B CONCEPT utilise également les données personnelles aux fins d’offrir la meilleure expérience lorsque les Utilisateurs consultent le Site Internet, de compter le nombre d’Clients finaux qui consultent le Site Internet, d’analyser les statistiques liées à la navigation et d’améliorer le Site Internet.
La société 2B CONCEPT s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale d’un (1) an (après la rupture du contrat entre le Client et 2B CONCEPT le cas échéant)
Les données personnelles recueillies par la société 2B CONCEPT sont destinées à la société 2B CONCEPT, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins des prestations de services, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
2. Protection des données personnelles
La société 2B CONCEPT met en place des mesures visant à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter Mise en œuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement des données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité
Mise en œuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès aux données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel ;
Ensuite, la société EYRAS exige de tout partenaire d’affaires et prestataire de services tiers auquel elle pourrait être amenée à communiquer des données à caractère personnel d’Utilisateurs et Clients de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données ; La société 2B CONCEPT dispense régulièrement des formations sur la protection des données à ses collaborateurs et aux tierces parties ayant accès à des données à caractère personnel.
La société 2B CONCEPT déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.
En outre, la société 2B CONCEPT s’engage à :
Traiter les données à caractère personnel dans l’unique but de réaliser ses prestations de services ;
Traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions des Utilisateurs et Clients ;
Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales et Particulières ;
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données ;
Notifier immédiatement aux Utilisateurs et Clients toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;
Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ;
Et coopérer avec les Utilisateurs et Clients pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation des données à caractère personnel pourrait être appropriée.
La société 2B CONCEPT s’engage à notifier aux Utilisateurs et Clients toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un e-mail.
Cette notification est accompagnée de toute documentation en possession de la société 2B CONCEPT permettant aux Utilisateurs et Clients, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.
En cas de réclamation, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Les droits des utilisateurs et des clients
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, les Utilisateurs et Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement.
Conformément à l’article 37 du RGPD, la société 2B CONCEPT a nommé un DPO en la personne de Monsieur Vincent Beaumadier (contact@2b-concept.fr).
Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de données personnelles doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société 2B CONCEPT pourra contacter l’Utilisateur ou le Client.
La société 2B CONCEPT s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
En cas de violation de données personnelles, la société 2B CONCEPT s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si un Utilisateur estime que la société 2B CONCEPT ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, ledit Utilisateur peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.